Stéphanie Frémont – Les Ladies Dodues
Dernière mise à jour : 04/082025

1. Identification de la prestataire

Nom : Stéphanie Frémont
Nom d’artiste : Les Ladies Dodues
Statut : Micro-entreprise – Illustratrice indépendante
SIRET : 537 896 136 00026
Adresse : « Adresse disponible sur demande »
Email : fremont.s16@gmail.com
Site web : https://lesladiesdodues.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Frémont et ses clients dans le cadre de la vente de prestations artistiques :

  • Illustrations sur commande (personnelles ou professionnelles)
  • Créations graphiques ou visuelles
  • Droits d’exploitation (licences d’utilisation)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme après :

  • Acceptation écrite du devis (signature ou accord par mail)
  • Versement d’un acompte de 30 % du montant total (sauf mention contraire)

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, PayPal ou tout autre mode convenu.
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.

Délais de paiement : 30 jours maximum à compter de la date de facturation.
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Tout retard indépendant de la volonté de l’illustratrice (retards de validation, modification tardive du brief, force majeure) ne pourra engager sa responsabilité.

6. Modifications et corrections

Le tarif inclut généralement 1 à 2 allers-retours de corrections mineures. Toute demande supplémentaire ou modification majeure fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les œuvres créées restent la propriété exclusive de Stéphanie Frémont, sauf mention écrite contraire.
Le client acquiert une licence d’exploitation définie dans le devis (usage privé, web, print, commercial, etc.).
Toute reproduction, diffusion ou modification non prévue dans le contrat est interdite sans autorisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure, une fois la création commencée.

9. Confidentialité

Tous les échanges, documents et éléments fournis dans le cadre de la commande sont traités de manière confidentielle.

10. Réclamation – Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Stéphanie Frémont afin de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de la prestataire.
Médiation à la consommation possible via : www.mediateur-consommation-smp.fr